Conditions générales de vente

 

 

 

 

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR :

 

Société : Guénolée Courcoux

Adresse : 61 rue Croix Bosset 92310 Sèvres

N° Siret : 481 896 983 00014

Email : guenolee.courcoux@orange.fr

Site : www.guenoleecourcoux.com

Tel : 06.85.07.62.26

 

ARTICLE 2 – GENERALITES

Guénolée Courcoux propose à la vente sur son site web www.guenoleecourcoux.com des objets en terre cuite et plâtre patinées à la main. Toute commande de produits implique de plein droit l'entière acceptation et sans réserve des présentes conditions de vente.

Avant de valider votre panier bien vérifier votre commande et vos coordonnées , une fois le panier validé et réglé en ligne par cb ou paypal ou par chèque à guenolee courcoux 61 rue de la croix bosset 92310 Sèvres , la commande sera envoyée sous 3 ou 5 jours si elle est en stock et sinon sous 15 à 30 jours si elle est à créer

 

ARTICLE 3 – LIVRAISON

Modalités de livraison

- Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d'annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages - intérêts. Guénolée Courcoux ne pourra être tenue pour responsable des conséquence dues à un retard d'acheminement.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long .

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque ou de la preuve de paiement Paypal ou carte bancaire, Guénolée Courcoux est dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure, d'événementsexceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises ou de cause étrangère.

Conformité des produits

Les produits sont vendus tels que représentés sur le site Internet www.guenoleecourcoux.com. Guénolée Courcoux ne peut être tenue responsable des différences pouvant exister entre la photo du produit sur le site et du produit reçu par l’acheteur vu que tout est fabriqué à la main, il peut donc exister quelques différences entre la photo du site et le produit livré.

Après avoir commandé et payé le produit ,pas de rétractation possible car commande spécifiquement fabriquée à la main donc impossible à annuler ou changer une fois cuite dans le four .

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur à la date de réception de cette commande par GuénoléeCourcoux .

Les prix indiqués sur le site Internet www.guenoleecourcoux.com et dans les bons de commande s'entendent au départ des locaux d'expédition, les frais de port sont donc à la charge exclusive du client.

Compte tenu de la structure juridique de la société Guénolée Courcoux, , la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros.

ARTICLE 5 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR COURRIER ELECTRONIQUE

Guénolée Courcoux s'engage à envoyer au client un courrier électronique confirmant l'ensemble des éléments de la commande, avant l'expédition de celle-ci.

ARTICLE 6 - MODES DE REGLEMENT

Les produits commandés et les frais de ports afférents sont payables en totalité, à la commande : Par carte bancaire ou paypal (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France)

La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.

- Sur Internet

Par carte bancaire ou paypal ou le client envoie un chèque, à l'ordre de Guénolée Courcoux, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi que le détail de la commande

à :

Guénolée Courcoux

61 rue Croix Bosset

92310 Sèvres

ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Guénolée Courcoux et d’envoyer des photos précises des éventuels dommages lors du transport . L'expédition se fait par lettre suivie ou par le service Colissimo de La Poste . Un email de confirmation est envoyé au consommateur dès l'expédition du colis ou de la lettre, indiquant les références nécessaires au suivi sur le site de La Poste.

LA POSTE Colissimo :

Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de postproche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur.

Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Il faut si vous en avez la possibilité ouvrir   le colis devant le facteur pour tout de suite émettre des réserves à la Poste (garantie perte et casse)

Retard de livraison/perte de colis :

Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas) sinon nous ferons un geste commercial au client en me contactant au 06.85.07.62.26

TRANSPORTEUR :

Pour les produits plus encombrants nous passons par un transporteur qui achemine dans un délai de 3 à 5 jours en France ou à l’Etranger le colis . il est impératif d’ouvrir le colis devant le transporteur afin d’énoncer les éventuelles réserves tout de suite afin que vous soyez rembourser par l’assurance casse du transporteur.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et produits reproduits sur le site Internet www.guenoleecourcoux.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.. Toute reproduction totale ou partielle du site www.guenoleecourcoux et des oeuvres de Guénolee Courcoux est interdite.

ARTICLE 9 - RESERVE DE PROPRIETE

Tout produit vendu demeure la propriété de Guénolée Courcoux jusqu'à parfait paiement de son prix en principal, intérêts et frais (notamment d'expédition). Jusqu'à cette date, les produits livrés seront considérés comme consignés en dépôt et l'acheteur supportera les risques de dommages qu'ils pourraient subir.

En cas de saisie ou autre mesure de sûreté opérée par des tiers sur les produits, le client devra nous en informer immédiatement.

ARTICLE 10 - CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas de défaut de paiement du prix, la vente sera résolue de plein droit sans mise en demeure préalable ; la totalité des frais déjà engagés pour l'exécution de la commande (notamment frais de fabrication et frais de transport) seront exigibles immédiatement, sans préjudice des indemnités ou dommages - intérêts que la Société Guénolée Courcoux justifierait être en droit de réclamer

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

Guénolée Courcoux ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère.

Si, dans l'exécution des obligations lui incombant la responsabilité de Guénolée Courcoux est engagée, le client ne pourra prétendre qu'à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le client en règlement de la commande en cause

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions est la langue française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Paris, sera seul compétent. GUÉNOLÉE COURCOUX

 

ARTICLE 13- CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Les données personnelles de l’Acheteur collectées par Guénolée Courcoux sont utilisées dans le but de lui envoyer ses commandes pour les contacter en cas de problème lié à a sa commande, et pour l’informer des offres et services proposées par Guénolée Courcoux

Guénolée Courcoux s’engage à ne pas communiquer les coordonnéees des acheteurs sans avoir recueilli leur consentement préalable et écrit. L’acheteur dispose d’un droit d’accès , de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Guénolée Courcoux en s’adressant par courrier à Guénolée Courcoux au siège.